Rembourser partiellement un prêt par anticipation : combien coûtent les indemnités ?

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Si vous avez souscrit à un prêt bancaire afin de financer l’un de vos projets, il se pourrait que votre situation change suite à une rentrée d’argent importante, une mutation pour travailler dans un autre pays, etc, vous amenant ainsi à prévoir de solder le restant du capital emprunté avant la date prévue pour le remboursement. Pour ce faire, vous avez la possibilité de procéder à un remboursement anticipé qui a quelques particularités que vous devez connaître avant d’envisager une telle procédure. Explications.

Quand prévoir un remboursement anticipé partiel ou total ?

Conformément à la réglementation en vigueur, toutes les personnes ayant souscrit à un prêt à la consommation ou à un prêt immobilier peut procéder au remboursement du capital emprunté par anticipation.

Il existe deux options pour rembourser un prêt par anticipation :

  • le remboursement total visant à rembourser la totalité du crédit par anticipation,
  • le remboursement partiel visant à rembourser une partie du capital emprunté.

Dans le cas d’un remboursement partiel, l’emprunteur a la possibilité de choisir la somme à rembourser sur le crédit consenti, toutefois, la somme du remboursement doit au moins être égale à 10% à la totalité du crédit. En termes de préavis, sachez que la réglementation ne prévoit aucun délai de préavis, ce qui vous permet de procéder à un remboursement anticipé à tout moment.

Par ailleurs, il est également important de savoir que la loi permet au prêteur de refuser un remboursement anticipé partiel si ce dernier est assez bas. De fait, veillez à bien vérifier les clauses de votre contrat afin de connaître le seuil minimum pour un remboursement anticipé d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation.

Les indemnités du remboursement anticipé

En signant votre contrat de crédit, il est impératif de vérifier si des clauses concernant des pénalités relatives au remboursement anticipé de votre prêt sont mentionnées. Ces indemnités doivent être légales et obéir aux conditions suivantes :

  • ne peuvent pas aller au-delà de 6 mois d’intérêts sur le capital à rembourser par anticipation,
  • ne doivent pas dépasser 3 % du capital qui reste à rembourser,
  • ne doivent pas être appliquées si l’emprunteur ou son conjoint vend son bien immobilier suite au changement de son lieu de travail,
  • ne doivent pas être appliquées non plus dans le cas d’un décès ou d’un arrêt forcé de toute activité professionnelle.

Sachez également que les indemnités ne peuvent être appliquées si vous souscrivez à un prêt de longue durée, généralement supérieure à 20 ans,

La procédure d’un remboursement anticipé partiel ou total

Afin de procéder à un remboursement anticipé partiel ou total, vous devez suivre quelques étapes.

Dans un premier temps, vous devez prendre rendez-vous avec l’organisme prêteur afin de discuter de la possibilité de procéder à un remboursement anticipé. Lors de cette négociation, vous devez demander le montant total du crédit qu’il vous reste à rembourser. Ce montant comprend le capital restant dû ainsi que les éventuelles indemnités.

Afin de prendre RDV, vous pouvez trouver différentes lettres gratuites sur le web vous permettant d’adresser votre demander de remboursement anticipé à l’organisme en question.

Dans tous les cas de figure, afin que votre remboursement ne pèse lourd sur votre budget, vous pouvez suivre ces conseils pour l’envisager au bon moment :

  • privilégiez un remboursement anticipé vers la fin de la durée de votre contrat afin de bénéficier de taux réduits,
  • évitez le remboursement anticipé s’il ne vous reste que quelques années pour payer votre crédit,
  • privilégiez le remboursement anticipé essentiellement sur les crédits avec des taux importants et prévus sur le long terme.

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