Un prêt fonctionnaire sans conditions de ressources est, comme son nom l’indique, réservé uniquement aux agents de la fonction publique comme ceux travaillant dans le milieu hospitalier, l’éducation nationale ou encore, les forces de l’ordre. Il est accordé par le CFF pour l’achat d’un bien immobilier ancien ou neuf ainsi que la construction en général. Cet emprunt peut également servir de financement pour les travaux de rénovation et de transformation de locaux. Au même titre qu’un agent de l’état, il est également possible au personnel des mairies d’y accéder. Toutefois, le crédit fonctionnaire n’est attribué qu’à de certaines conditions bien spécifiques. Evidemment, il est également soumis aux conditions de ressources et ce, pour faciliter aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété.
Prêt fonctionnaires sans conditions de ressources, qui peut en bénéficier ?
Afin de bénéficier d’un crédit pour fonctionnaires sans aucune condition de ressources, il est important que l’emprunt soit destiné uniquement au financement d’un bien immobilier. De plus, il sera également nécessaire que :
- Les souscripteurs soient des fonctionnaires ou des agents en activité de la fonction publique,
- Le logement dans lequel les emprunteurs investissent doit constituer leur résidence principale.
Les montants attribués à un tel prêt dépendent du lieu géographique dans lequel le logement est situé et du genre d’opération ou de transformation dont il s’agit réellement. Cependant, le plafond du prêt fonctionnaire est limité à un pourcentage de 35 % du coût global de l’investissement. Le prêt reste ouvert aux personnes titulaires d’un titre de séjour en plus de celles possédant une nationalité française sans conditions de ressources. Ainsi, ce crédit permet aux investisseurs de financer :
- L’acquisition d’un nouveau ou ancien logement,
- La construction d’un logement individuel,
- L’achat de terrains,
- La réalisation de travaux d’agrandissement et d’amélioration du bien immobilier.
Cependant, en y souscrivant, des conditions devront être respectées. Par exemple, si le crédit est dédié aux travaux d’amélioration, il sera obligatoire aux emprunteurs de réaliser cette opération en un délai de 3 ans. Quant au montant et la durée de remboursement du prêt, il sera nécessaire de savoir que le montant accordé permettra le financement de la totalité de l’opération et inclura ainsi :
- Le montant de l’acquisition en prenant en compte les honoraires de négociation et le géomètre,
- L’assurance de responsabilité,
- L’assurance des dommages,
- Les taxes de notaire hors frais.
Quant à la durée de remboursement, selon la procédure et le profil de l’emprunteur, cette dernière est généralement comprise entre 5 et 30 ans. Toutefois, la durée de l’emprunt peut être réduite ou encore rallongée de 5 ans.
Mécanisme de remboursement et zones plafond d’un prêt fonctionnaire
Les quatre premières années du crédit permettent aux souscripteurs de bénéficier d’un amortissement différé. Ainsi, ils n’auront à s’acquitter que des intérêts. Une fois que cette période est passée, ils seront en position de rembourser leur prêt par des échéances régulières chaque semestre. Quant aux zones plafond, chaque logement que le souscripteur au prêt fonctionnaire veut acquérir (en l’achetant, le construisant ou en le rénovant) sera éventuellement soumis à un montant plafonné qui limitera l’aide allouée. Ce plafond varie selon le degré de géolocalisation du logement. Pour avoir une idée plus précise, voici la répartition considérée :
- Zone 1 : la capitale et toutes les nouvelles villes de la région d’île de France,
- Zone 2 : l’ensemble des communautés urbaines comptant plus de 100 000 habitants en plus de l’agglomération d’île de France,
- Zone 3 : tout le reste du territoire de l’hexagone.
