Le crédit-bail aussi nommé crédit de location avec option d’achat est un moyen de financement d’un bien; après l’avoir loué pour une période qui oscille entre deux à cinq ans, le client a le choix entre l’acheter le ou le rendre au vendeur. Le principe de fonctionnement du crédit-bail peut être expliquée en prenant l’exemple d’un véhicule.
- Mise en place du contrat : en versant un certain apport personnel, on achète une voiture en bénéficiant d’un emprunt auprès de l’organisme financier qui en devient le propriétaire.
- Période de location : le client utilise la voiture, il paye auprès de l’organisme financier la location chaque mois en étant responsable de l’assurance et de l’entretien du véhicule. Le loyer impayé induit une majoration d’indemnité de 8%.
- Fin de contrat avec option d’achat : à la fin de la période de location, le locataire a la possibilité de choisir entre acheter le véhicule avec le prix inscrit dans le contrat ou le rendre en payant des frais d’usages et des pénalité en cas d’endommagements survenus sur la voiture.
Avantages et inconvénients du crédit-bail
Comme tout autre crédit, la location avec option d’achat peut être bénéfique et avantageuse dans certain cas et non envisageable dans d’autre puisque elle peut présenter quelques inconvénients en fonction du contrat.
- Avantages : certains contrat d’un crédit-bail ne demandent aucun apport personnel et prennent en charge l’assurance, ce qui est une occasion à ne pas rater; la location avec option d’achat donne la possibilité de changer son véhicule régulièrement, comme il nous permet de connaitre sont coût qui est relativement, haut incluant l’assurance bien avant de signer le contrat. Ce type de crédit nous offre une garantie commerciale pendant toute la période de location.
- Inconvénients : parmi les majeurs défauts du crédit-bail, le coût globale qui s’avère plus grand que le coût réel du bien acquis, en cas d’endommagement important du bien ,le locataire est obligé de payer la majorité des frais de réparation (l’assurance ne couvre qu’une petite part) sans que le bien devienne sa propriété. Les organismes financiers ne donnent pas d’emprunt pour des investissement très spécifiques ou pour l’achat de biens déjà usés ou difficiles à revendre.
Spécificités du crédit-bail
Avant de penser à s’engager dans une location avec option d’achat, on doit bien connaitre ce qui spécifie ce type de crédit pour ne pas tomber dans le piège de l’ignorance.
- En cas de non paiement : dans le cas ou le locataire ne paye pas le loyer mensuel, l’organisme financier a le droit de récupérer sa propriété, néanmoins, le locataire peut revendiquer la continuation de sont contrat même quand il n’a pas payé le loyer avant un jugement de redressement judiciaire ou encore arrêter le contrat dans le cas d’une suite de mise en redressement ou en liquidation
- Fiscalité : tant que la durée de remboursement est longue ,tant qu’on bénéficie moins d’un avantage fiscal, la valeur résiduelle même si faible doit être amortie quand on termine le contrat de location par l’achat du bien.
- Véhicules particuliers : lors de la location avec option d’achat d’un véhicule particulier, la TVA n’est pas récupérable
Achat en fin de crédit-bail
Quand on décide de terminer le contrat d’un crédit-bail avec l’acquisition du bien, on sera confronté à deux possibilités d’achat :
L’achat par anticipation : on peut acheter le bien issue d’un crédit-bail après une durée minimale de location même avant la fin de la période du contrat.
L’achat en fin de contrat : le locataire choisit l’acquisition du bien en payant le mentant résiduel indiqué sur le contrat avec la déduction du versement effectué au début.
