Etablissements De Crédit : quelles catégories ?

Les établissements de crédit, également appelés caisses d’épargne, banques, ou banques de titres, sont des entreprises qui accordent des crédits pour leur propre compte et qui perçoivent des dépôts d’argent auprès du public. Elles sont également à même de fournir d’autres types de services financiers, à l’exemple de services de paiement, de location de coffres, d’émission de moyens, ou de services d’investissement.

Etant donné que ce secteur est régi par un certain nombre de lois, de réglementations et de directives, pour qu’un établissement de crédit puisse exercer son activité, il faut qu’il fasse la demande d’octroi d’un agrément auprès de la Banque de France. Dans les rubriques suivantes, nous détaillerons tout ce qui se rapporte aux établissements de crédit en France, en les définissant selon le Code Monétaire et Financier et en présentant leurs catégories, ainsi que leurs missions.

Les opérations principales et connexes des établissements de crédit

Avant tout, nous allons procéder à la définition de la notion d’établissement de crédit. Il s’agit de personnes morales qui exécutent des opérations bancaires à titre de profession habituelle. Ces opérations concernent :

• la réception des fonds publics ;
• les opérations de crédit ;
• les autres services bancaires.

Les opérations précitées sont uniquement du ressort des établissements de crédit et ne doivent être exercées qu’avec un accord préalable de la banque de France. En plus des principales missions que nous venons de mentionner, d’autres opérations appelées opérations connexes peuvent également être développées par les établissements de crédit, elles comprennent notamment les opérations de change, la vente, la gestion, le placement et l’achat de valeur mobilières ou de n’importe quel autre produit financier ; les opérations sur les métaux précieux ; le conseil, l’assistance et l’aide en matière de gestion financière et de gestion du patrimoine ; les services consacrés à la facilitation de création et de développement d’entreprises (ingénierie financière) ; ainsi que les opérations de location de biens immobiliers ou mobiliers.

En outre, les établissements de crédit sont en droit, dans des conditions précises et préalablement définies par le ministère de l’économie, de détenir des participations auprès d’entreprises en création ou déjà en existence. Toute autre opération ou activité voulant être développée par un établissement de crédit doit faire l’objet d’une demande auprès du ministère de l’économie. Enfin, quoi qu’il advienne, les opérations connexes doivent obligatoirement figurer dans une importance moindre en comparaison avec les autres activités principales des établissements de crédit. Ils ne doivent ainsi pas retarder, fausser ou empêcher la tenue des opérations habituelles de l’entreprise.

Quels sont les différents types d’établissements de crédit ?

Les établissements de crédit ont la possibilité d’être agréés en tant que banques, de sociétés financières, de caisses de crédit municipal, de banques mutualistes ou coopératives, ou encore d’institutions financières spécialisées. Les seuls établissements qui sont autorisés à percevoir des fonds du public, que ce soit à vue ou à terme sont :

• les banques : elles sont habilitées à effectuer toutes les opérations de banque ;
• les banques mutualistes ou coopératives : elles peuvent exécuter l’ensemble des opérations de banque dans le respect des clauses des textes législatifs ;
• les caisses de crédit municipal : comme pour les banques mutualistes, elles peuvent effectuer les opérations de banque en respectant la réglementation en vigueur.

Les établissements nommément exclus des établissements de crédit

Quelques établissements, dont les activités sont très similaires à celles des établissements de crédit, ont été exclus par les textes législatifs. Ces établissements sont le Trésor Public, la Banque de France, et la Caisse des Dépôts et des Consignations. Bien qu’une importante partie de ces établissements corresponde exactement à des opérations de banque, la loi considère que les missions assignées à chacun sont différentes, et a donc choisi de les séparer et de ne pas les soumettre à la même réglementation que celle en vigueur dans les établissements de crédit.