Comment obtenir une copie de casier judiciaire ?

Imaginez la situation suivante : vous postulez pour un emploi et vous savez que votre futur employeur peut demander un extrait de casier judiciaire. Vous voulez vous assurer que votre casier est vierge avant de soumettre votre candidature. Mais comment obtenir une copie de votre propre casier judiciaire ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous expliquer la procédure à suivre.

Demande d’extrait de casier judiciaire

La demande d’extrait de casier judiciaire ne peut être faite que par la personne concernée. Heureusement, cette demande est assez simple et ne nécessite aucun frais. Si vous êtes mineur ou sous tutelle, ce sont vos responsables légaux qui doivent s’en charger. Il existe plusieurs façons de faire cette demande, notamment en remplissant un formulaire en ligne sur le site du service public. Vous devrez fournir certaines informations telles que votre identité, votre date et lieu de naissance. Aucun document n’est exigé, vous n’avez qu’à avoir une adresse e-mail valide. Vous pouvez également faire votre demande par courrier ou par fax, mais dans ce cas, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité.

Cas particuliers en fonction du lieu de naissance

Selon votre lieu de naissance, la procédure pour obtenir un extrait de casier judiciaire peut être légèrement différente. Par exemple, si vous êtes né en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou en Polynésie française, vous devrez adresser votre demande au greffe du tribunal de votre lieu de naissance, soit en vous déplaçant en personne, soit en envoyant un courrier. Vous devrez fournir une preuve d’identité ainsi que sa photocopie. Un acte de naissance datant de moins de 3 mois sera également nécessaire. Si vous êtes né dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, vous pouvez faire votre demande en ligne sur un site dédié ou par courrier.

Réception de l’extrait de casier judiciaire

Lorsque vous faites votre demande d’extrait de casier judiciaire en ligne, vous devriez recevoir votre extrait en moyenne une heure plus tard. Si vous choisissez de recevoir votre document par courrier, il faudra attendre deux semaines. Si votre casier est vierge, vous verrez la mention “néant” sur le document.

Toutefois, il est possible que le bulletin n°3 mentionne des condamnations, des déchéances, des incapacités ou des interdictions. Dans ce cas, vous recevrez votre extrait de casier judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Gardez à l’esprit que l’utilisation d’un faux nom ou d’une fausse identité pour obtenir le casier judiciaire d’une autre personne est passible d’une amende de 7 500 €.

Comment vérifier le casier judiciaire de quelqu’un d’autre ?

Si vous souhaitez vérifier le casier judiciaire d’une autre personne, vous devez obtenir son consentement ou laisser cette personne effectuer la demande elle-même. Malheureusement, il n’y a pas de moyen d’obtenir ces informations de manière anonyme. La demande d’extrait de casier judiciaire vous fournira généralement le bulletin n°3. Les bulletins n°1 et 2 sont réservés aux demandes juridiques ou professionnelles. Assurez-vous donc de préciser le motif de votre demande afin d’obtenir le bon bulletin.